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SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES (si applicable)
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Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de remboursement : [LIEN VERS LA POLITIQUE DE REMBOURSEMENT]
SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS
Nous pouvons vous donner accès à des outils de tiers que nous ne contrôlons pas et sur lesquels nous n’avons aucun droit de regard.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « en l’état » et « tels que disponibles » sans aucune garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous ne pouvons être tenus responsables de votre utilisation d’outils optionnels de tiers.
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SECTION 10 - INFORMATIONS PERSONNELLES
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SECTION 12 -UTILISATIONS INTERDITES
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SECTION 14 - INDEMNISATION
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SECTION 15 - DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions de Service est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme supprimée des présentes Conditions de Service, cette décision n’affectant pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes
SECTION 16 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivent à la résiliation du présent accord à toutes fins utiles.
Les présentes Conditions de Service sont valables jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes Conditions de Service à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si nous estimons que vous ne respectez pas, ou nous soupçonnons que vous n’avez pas respecté, l’un des termes ou l’une des dispositions des présentes Conditions de Service, nous pouvons également résilier le présent accord à tout moment sans préavis et vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse ; et/ou nous pouvons par conséquent vous refuser l’accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci).
SECTION 17 - INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait que nous n’exercions pas ou n’appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions de Service et toute politique ou règle d’exploitation que nous publions sur le présent site ou concernant le Service constituent l’intégralité de l’accord et de la convention entre vous et nous. Elles régissent votre utilisation du Service, remplaçant l’ensemble des accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toutes les versions antérieures des Conditions de Service).
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions de Service ne sera pas interprétée à l’encontre de la partie rédactrice.
SECTION 18 - DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions de Service et tout accord séparé par lesquels nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément aux lois Suisse.
SECTION 19 -MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de Service à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d’actualiser, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions de Service en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement si notre site web a été modifié. La poursuite de l’utilisation ou de l’accès à notre site web ou au Service après la publication de toute modification des présentes Conditions de Service constitue l’acceptation de ces modifications.
SECTION 20 - COORDONNÉES
Les questions relatives aux Conditions de Service doivent nous être adressées à hello@wearnaya.ch
Nos coordonnées sont affichées ci-dessous :
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chloepro.business@gmail.com
Coin Geringe 6, 1270 Trélex CH
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CONDITIONS D'UTILISATION
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You agree to indemnify, defend, and hold harmless SCG Media - C.Forax and our parent company, subsidiaries, affiliates, partners, officers, directors, agents, contractors, licensors, service providers, subcontractors, suppliers, interns, and employees, harmless from any claim or demand, including reasonable attorneys’ fees, made by any third party due to or arising out of your violation of these Terms of Use or the documents to which they refer, or your violation of any laws or the rights of a third party.
ARTICLE 15 – SEVERABILITY
If any provision of these Terms of Use is found to be unlawful, void, or unenforceable, that provision shall nonetheless be enforceable to the fullest extent permitted by law, and the unenforceable portion shall be deemed severed from these Terms of Use, without such finding affecting the validity and enforceability of the remaining provisions.
ARTICLE 16 – TERMINATION
The obligations and responsibilities assumed by the parties prior to the termination date shall remain in effect after the termination of this agreement for all purposes.
These Terms of Use will remain in effect unless and until terminated by you or by us. You may terminate these Terms of Use at any time by notifying us that you no longer wish to use our Services, or when you cease using our website.
If we determine or suspect, in our sole discretion, that you are not complying with or have not complied with any term or provision of these Terms of Use, we may also terminate this agreement at any time and without notice. You will remain liable for all amounts due up to and including the date of termination, and as a result, we may deny you access to our Services (or any part thereof).
ARTICLE 17 – ENTIRE AGREEMENT
Any failure on our part to exercise or enforce any right or provision of these Terms of Use shall not constitute a waiver of such right or provision.
These Terms of Use and any other policies or operating rules that we post on this site or that pertain to the Service constitute the entire agreement between you and us and govern your use of the Service. They supersede all prior and current agreements, communications, and proposals, whether oral or written, between you and us (including, but not limited to, any prior version of the Terms of Use).
Any ambiguity regarding the interpretation of these Terms of Use shall not be construed against the drafting party.
ARTICLE 18 – GOVERNING LAW
These Terms of Use, as well as any separate agreement under which we provide the Services to you, are governed by and construed in accordance with the laws of Coin Greinge 6, Trélex, Vaud, 1270, Switzerland.
ARTICLE 19 – CHANGES TO THE TERMS OF USE
You can view the most recent version of the Terms of Use at any time on this page.
We reserve the right, at our sole discretion, to update, modify, or replace any part of these Terms of Use by posting such updates and/or modifications on our website. It is your responsibility to check our website from time to time for any changes. By continuing to access or use our website and the Service after changes to these Terms of Use have been posted, you accept those changes.
ARTICLE 20 – CONTACT INFORMATION
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